بسم الله
الرحمان الرحيم
STATUTS DE
L'ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FRIBOURG
Article
1 Nom, nature, siège et durée
1.1 L'association des musulmans de Fribourg (AMF) est
une association indépendante de droit suisse (60 ss CCS). Elle est membre
fondateur de l'Union des Associations des Musulmans de Fribourg (UAMF).
1.2 AMF est tenue de respecter dans ses activités aussi
bien les principes de la religion musulmane que les dispositions du droit
suisse.
1.3 AMF œuvre en faveur de la communauté musulmane du canton
de Fribourg sans égard à l'appartenance
ethnique ou doctrinale des fidèles.
1.4 Le siège de l’association est à Fribourg. Elle est
constituée pour une durée illimitée.
Article 2 Objectifs
2.1 Pourvoir aux besoins de la communauté musulmane du
canton dans les domaines religieux, culturel et social.
2.2 Accorder un intérêt particulier aux enfants
musulmans dans les domaines de la culture et du divertissement.
2.3 Etablir et développer d'étroits contacts entre les
membres de la communauté et tisser des liens de dialogue et de coopération avec
les autres associations et institutions ayant des objectifs analogues.
2.4 Mettre à disposition de ses membres un local/Centre,
qui offre un lieu de prière et de rencontre ouvert au public musulman.
2.5 Défendre les intérêts religieux dignes de protection
de ses membres devant les autorités et juridictions cantonales et fédérales.
Article 3 fonctionnement.
3.1 L’AMF est autonome dans son fonctionnement et
déclare sa neutralité et son indépendance vis-à-vis de tout gouvernement et
parti politique.
3.2 La référence religieuse de l’AMF est le Conseil
Européen de Fatwa et de la Recherche
Article 4 Membres
4.1 Les membres de l'AMF sont tenus de respecter les
principes de la religion musulmane ainsi que les statuts de l'association.
4.2 Un membre peut être :
4.2.1 Actif : toute
personne majeure résidante dans le canton, contribue activement à la
réalisation des buts et des objectifs de l’AMF et qui paie régulièrement sa
cotisation.
4.2.2 Non actif :
toute personne résidante dans le canton, en accord avec les principes et les
objectifs de l'association
4.3 La cotisation est fixé comme suit :
4.3.1 CHF 10 – par
mois pour les membres en situation stable.
4.3.2 CHF 60 – par an
pour les jeunes et les étudiants sans revenues.
4.3.3 CHF 15 - par
mois pour un couple
4.4 L’association tient à jour la liste de ses membres
en application des dispositions légales la matière.
Article 5 Perte de la qualité de membre
5.1 La qualité
de membre se perd par:
5.1.1 La démission (ou
le retrait) adressée par écrit au bureau exécutif.
5.1.2 L’exclusion par
la majorité du Comité exécutif (CE) suite à des motifs jugés grave.
5.2 Le membre exclu peut faire recours contre la décision d'exclusion
devant le comité de sages
Article 6 Assemblée Générale
6.1 L'Assemblée générale est l'organe suprême de
l'association.
6.2 L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois
chaque deux ans. Chaque année se tient
une Assemblée Générale non électorale.
6.3 L'Assemblée générale (AG) se compose des membres
cotisants actifs.
6.4 L’AG assure :
6.4.1 La définition
des grandes orientations de l'Association.
6.4.2 L’approbation
des rapports d'activités et des comptes.
6.4.3 L’élection des
membres du comité de sages une fois chaque deux ans (art. 7).
6.4.4 L’élection du
président de l'association pour une durée de deux ans (art. 9).
6.4.5 La nomination
des Vérificateurs des comptes
6.4.6 La fixation le
montant des cotisations
6.5 Le Comité exécutif (CE) se réserve le droit
d’inviter à la réunion de l’AG, des membres sympathisants comme observateurs
6.6 Les convocations aux Assemblées générales (ordinaires et
extraordinaires), ainsi que l'ordre du jour doivent être adressées par voie de
courrier postal aux membres 20 jours avant la date de la tenue de l'Assemblée
générale.C’est le comité exécutive qui
se charge de cette tache
6.7 Toute proposition à soumettre à l'Assemblée générale
doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l'avance
6.8 Chaque membre dispose d'une voix
6.9 Les décisions de l'Assemblée générale relatives à la
dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux
tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple
6.10 L’AG se réunie en présence de la moitié des membres actifs. En
l’absence du quota, la réunion sera ajournée d'un mois. L’AG se réunie alors
lors de la deuxième convocation quelque soit le nombre des membres présent
6.11 L'Assemblée générale extraordinaire
L’AG extraordinaire
peut être convoquée par :
6.11.1 Les deux tiers
de ses membres actifs
6.11.2 Le Comité
exécutif (CE), ou par le président
Article 7 Comité de sages (CS)
7.1 Le Comité de sages (CS) est composé de trois membres
élus par l’AG
7.2 Tâches de l’CS
7.2.1 Contribuer dans
le soutient et le conseil du Comité exécutif (CE) par le biais du dialogue et
de la discussion
7.2.2 Rassurer les
membres quand aux bonnes directives et des orientations de la AMF conformément à son statut.
7.2.3 Jouer le rôle de
médiateur entre la direction et les membres actifs et non actifs.
7.3 Le CS doit élire son président qui assurera la
communication avec le Président de l'Association ou son délégué afin d'assurer
une coordination efficace entre les deux organes
7.4 Il se réuni aussi souvent que les circonstances
l'exigent.
7.5 Il peut participer aux réunions du CE et ce dernier
peut l’inviter en cas de besoins
7.6 Le CS se réuni spécialement avec le CE pour étudier
le recours d’un membre suite à son exclusion.Dans cette réunion les membres du
CS ont le droit de vote.
7.7 Sauf le président de l’CS ne soit pas dans le comité
exécutive CE
7.8 Le rapport du comité de sages est soumis chaque
année à l'assemblée générale.
Article 8 Comité exécutif (CE)
8.1 Le Comité exécutif se compose de 3 à 8 membres de
l'association dans la mesure du possible dont au moins un président (élu par
l'AG), un trésorier et un secrétaire.
8.2 Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon
fonctionnement de l'association. Il assume notamment les charges suivantes :
8.2.1 Représenter
l'association vis-à-vis des tiers;
8.2.2 Diriger ses
activités.
8.2.3 Gérer le budget
et les ressources de l'association.
8.2.4 Transmettre et
signer les contrats et autres actes au nom de l'association.
8.2.5 Convoquer les
assemblées générales.
8.2.6 Déléguer
certaines tâches à des tiers
8.2.7 La gestion des
affaires et activités du local de l’association
8.2.8 Gérer les
relations avec l’Union des Associations des Musulmans de Fribourg
8.3 Les décisions du Comité exécutif sont prises à la
majorité simple. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante.
8.4 Les membres du Comité exécutif engagent
l'association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du
vice-président (secrétaire)
8.5 Le Comité exécutif (CE) peut créer des groupes de
travail, qui répondent envers lui de leurs activités
Article 9 Président
9.1 Peut être élu président de l'AMF tout membre actif
qui a cotisé au moins deux ans au cour de la quelle il a exercé une activité au
profit des deux organes de l’association.
9.2 Le président :
9.2.1 Dirige le CE et
assure sa bonne organisation.
9.2.2 Veille à
l'exécution des activités de la AMF.
9.2.3 Supervise les
activités du local de la AMF
9.2.4 Le président ou
le secrétaire général signe avec le trésorier les affaires financières
9.3 En cas d'absence prolongée du Président, le Comité
exécutif (CE) assure ses fonctions
pendant trois mois au maximum. Passé ce délai, le CE doit convoquer l'AG pour
élire un nouveau président.
Article 10 Ressources
10.1 Les ressources de l'association sont :
10.1.1 Les cotisations
des membres
10.1.2 Les dons et
legs non conditionnés
10.1.3 Les subventions
publiques ou privées
10.2 La fortune de l'association répond seule de ses
engagements. Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle vis-à-vis des
dettes de l'association
Article 11 Dissolution
11.1 La dissolution de l'Association se fait par décision
de l'AG à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres actifs.
11.2 Dans tous les cas de dissolution, le CE doit épurer
ses charges et annoncer officiellement la dissolution.
11.3 Le solde de ses avoirs sera liquidé selon les
directives de l'AG. Ces directives doivent être définies suite à la décision de
dissolution.
11.4 La fortune de l'association est équitablement
allouée aux associations semblables cantonales ou fédérales.
Statuts
version 01 juin 2008